J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8714

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Arrêté du 20 mai 1998 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1998

NOR : EQUP9800647A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mai 1998, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1998 et les prévisions de charges de ce budget sont fixées à la somme nette de 700 943 000 F.